Cher client,

Nous vous informons que les conditions générales de vente, énoncées ci-dessous, indiquent, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs, les conditions et les modalités pour procéder à l'achat en ligne sur le site ARTIGIANI DEI SAPORI SRL, ci-après dénommé Vendeur, des produits qui vous intéressent de manière sûre, simple et pratique. Nous vous invitons donc à les lire et à les accepter afin de procéder à l'achat.

I. SUJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés par le Vendeur aux utilisateurs consommateurs et aux utilisateurs agissant à des fins inhérentes à l'activité commerciale.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la date d'acceptation de celles-ci par le client sur le site, qui vaut à tous égards comme acceptation au sens de l'art. 1341 du code civil.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en les publiant sur le site.

Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de la société pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses causés par la non acceptation, même partielle, d'une commande est exclue.

II. MÉTHODE D'ACHAT

L'achat des produits s'effectue par l'accès au site et l'enregistrement relatif. Pour chacun des produits, un descriptif contenant les principales caractéristiques de celui-ci est disponible sur le site. Toutes les informations d'aide à l'achat doivent être comprises comme un simple matériel d'information générique.

Il est entendu que l'image accompagnant la description du produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais peut différer par la couleur, la taille, les produits accessoires présentés sur la figure.

La bonne réception de la commande est confirmée par le Vendeur par une réponse automatique par e-mail, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription. Ce message de confirmation contiendra un "numéro de commande", à utiliser en cas de communication avec la société. Le message contiendra toutes les données saisies par le client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction.

En cas de non-acceptation de la commande, le vendeur garantit une communication rapide au client.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Toutes les commandes dont le paiement est effectué avant 14h00 un jour ouvré sont expédiées dans les 24 à 72 heures suivantes et livrées uniquement les jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés).

Le temps d'expédition pour la Calabre, la Basilicate, la Sicile, la Sardaigne et les petites îles ou les zones périphériques est d'environ 48/72 heures.

La date de livraison réelle peut varier selon l'emplacement.

L'expédition ne sera pas possible pour les commandes avec une adresse située dans des zones défavorisées.

L'angolo d'oro livrera les produits commandés à l'adresse que vous aurez indiquée.

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations basées uniquement sur la disponibilité des articles, le traitement normal des commandes et les délais de livraison.

III. MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix sur le site doivent être compris comme des prix au public et, par conséquent, TVA comprise.

Les prix peuvent varier sans préavis et le seul prix correct doit être compris comme celui indiqué au moment de la confirmation de la commande.

Sur certains produits, faisant l'objet de promotions tarifaires, le vendeur se réserve le droit d'accepter les commandes en réduisant la quantité, sous réserve de notification et d'acceptation par le client, à défaut de quoi la commande sera considérée comme annulée.

En cas d'achat de biens avec des modes de paiement "carte de crédit", conjointement à la conclusion de la transaction en ligne, la banque de référence n'autorisera que l'engagement du montant relatif à l'achat effectué. Le montant relatif aux marchandises livrées, même partiellement, ne sera effectivement débité de la carte de crédit du client qu'à la livraison du matériel commandé au coursier.

Pour plus d'informations ou pour recevoir de l'aide, vous pouvez contacter directement le vendeur ou l'équipe d'assistance à la clientèle au no. téléphoner aux heures indiquées, le coût de l'appel est de 12 centimes la minute depuis un poste fixe et varie selon l'opérateur depuis un téléphone mobile.

Pay Pal

Le paiement des produits achetés sur le Site peut s'effectuer via le circuit PayPal, à la fin de la commande le Client est dirigé vers la page de connexion PayPal. Le montant total relatif à la commande est débité du compte PayPal lors de la validation de la commande.

Bande

Stripe est un système sûr et simple qui nous permet d'offrir à nos clients la possibilité de payer avec les cartes de crédit les plus utilisées.

Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Stripe pour acheter.

Pour l'utilisateur qui devra effectuer l'achat, rien ne change par rapport à des services similaires, comme PayPal par exemple. Lors du paiement, vous devrez simplement utiliser la méthode préférée prise en charge par le site.

Est-ce que Stripe est un moyen de paiement sécurisé ?

Stripe implique la norme PCI pour laquelle il a été certifié Niveau 1. Cette norme est également garantie à l'entreprise qui utilise le service grâce à la bibliothèque native STRIPE.JS. En effet, grâce à cette fonctionnalité, la boutique en ligne ne pourra pas gérer les données sensibles des cartes, qui seront transférées sur le serveur sécurisé Stripe sans « étapes » intermédiaires.

Paiement à la livraison (si fourni)

Le paiement des produits achetés sur le Site peut être effectué en espèces à la livraison, en payant le coursier à la livraison.

Cette méthode prévoit une commission de 2% sur le total de la commande avec un minimum de 3,00 € TTC.

Le paiement en espèces à la livraison peut être effectué en espèces et sera disponible comme mode de paiement uniquement pour les commandes jusqu'à 1900,00 € TTC.

virement

Le paiement des produits achetés sur le Site peut être effectué par virement bancaire anticipé.

La commande ne sera traitée qu'à réception du justificatif de paiement par l'intermédiaire du comptable du virement.

Dans le cas contraire, CASARECCI DI CALABRIA attendra le virement bancaire pour entrer sur le compte bancaire indiqué.

L'expédition de la marchandise n'a lieu qu'après l'acceptation de la commande et l'encaissement de l'avoir.

En cas d'annulation de la commande, tant par le client qu'en cas de non-acceptation de celle-ci par le vendeur, celle-ci sera annulée et le montant engagé sera libéré (les délais de libération dépendent exclusivement du système bancaire). Une fois la transaction annulée, le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages découlant du déblocage du montant engagé par le système bancaire.

IV. MODES DE LIVRAISON

Pour chaque commande passée, le vendeur délivre un document de vente pour le matériel expédié. Pour l'établissement de la facture, les informations fournies par le client au moment de la commande font foi. Le client peut demander une copie de la facture ou du reçu fiscal dans les trois mois suivant son émission.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la passation de la commande.

Aucune responsabilité ne pourra être imputée au vendeur en cas de retard dans la commande ou dans la livraison de la commande. A la livraison, le client est tenu de vérifier :

- que l'emballage est intact, ni abîmé, ni mouillé, ni autrement altéré ;

- que le nombre de colis correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport.

Tout dommage au produit ou à l'emballage ou la non-conformité des indications doit être immédiatement signalé au transporteur en apposant une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE sur le bon de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le client ne pourra faire aucune objection concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

En cas de non-récupération du matériel en stock dans les entrepôts du transporteur dans les 5 jours ouvrables en raison d'une impossibilité répétée de livrer à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande, la commande sera annulée.

LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre le client et le vendeur est censé être conclu en Italie et régi par la loi italienne. Sauf disposition contraire, la loi italienne pertinente s'applique.

Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion de ce contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou n'effectue pas l'achat en indiquant dans la commande, une référence de numéro de TVA, le ressort territorial est celui du tribunal de référence de votre commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal du siège social du Vendeur

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

OBJET : information et demande de consentement en vertu et par effet des articles 13, 23 et 26 du décret législatif 30/06/2003 n. 196, concernant la protection du traitement des données personnelles.

Le vendeur vous informe conformément et par effet de l'art. 13 du décret législatif 196/2003 que :

le décret législatif susmentionné prévoit une série d'obligations pour ceux qui effectuent un "traitement" (c'est-à-dire la collecte, l'enregistrement, le traitement, le stockage, la communication, la diffusion, etc.) de données personnelles se rapportant à d'autres sujets, prescrivant le devoir d'informer les parties intéressées sur les droits que la loi leur reconnaît et sur les caractéristiques du traitement des données ;

le traitement de vos données personnelles qui vous sera demandé et que vous nous communiquerez sera effectué dans les locaux du Vendeur dans le respect des principes de nécessité et de pertinence avec l'utilisation de procédures, y compris informatisées, à des fins légales et les obligations fiscales pour l'exécution des obligations contractuelles ;

le responsable du traitement est le vendeur. Le responsable du traitement est domicilié aux fins de la loi au siège de la même société. À l'occasion de tels traitements, le propriétaire et les responsables relatifs peuvent prendre connaissance des données qui seront traitées conformément aux obligations découlant de la réglementation sur la confidentialité et selon les principes d'exactitude ;

le traitement aura lieu avec des systèmes manuels et automatisés conçus pour stocker, gérer et transmettre les données, avec une logique strictement liée aux finalités du traitement, sur la base des données en notre possession et avec votre engagement de nous informer rapidement de tout corrections, ajouts et/ou mises à jour ;

à l'exclusion des communications et divulgations faites en exécution d'obligations légales et contractuelles, les données fournies à l'auteur ne seront utilisées que pour les obligations légales ;

la nature de la prestation doit être comprise comme strictement nécessaire au regard de la finalité des traitements précités. Votre fourniture des données susmentionnées est essentielle pour l'exécution exacte des activités énumérées ci-dessus ;

tout refus rendra impossible l'exécution correcte des obligations contractuelles et légales, compromettant la poursuite de la relation établie entre les parties ;

à tout moment, vous pouvez exercer vos droits envers le responsable du traitement, conformément à l'art. 7 du décret législatif 196/03, en particulier de :

- connaître l'existence ou non de données personnelles vous concernant et leur communication sous une forme intelligible ;

- être informé du propriétaire, des finalités et des modalités du traitement et de l'éventuel responsable, des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ;

- obtenir la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données ;

- obtenir l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage de celui-ci ;

- s'opposer au traitement des données pour des motifs légitimes, sous réserve des limites fixées par la loi ;

- s'opposer à l'envoi de matériel publicitaire ou à la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Le texte complet de l'art. 7 du décret législatif 196/2003 relatif aux droits de l'intéressé est disponible sur le site Internet du Garant www.garanteprivacy.it.